L’abus de faiblesse est un délit puni par la loi. Il est caractérisé par l’utilisation d’une position dominante et de faiblesse d’un tiers pour obtenir des avantages financiers ou en nature. Les personnes âgées, parfois séniles et souvent moins indépendantes, sont les premières victimes. C’est généralement lors de la succession que les héritiers découvrent que le patrimoine de leur proche a été détourné. Il faut alors réagir vite, ne pas se laisser abattre et se défendre en portant plainte.

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Actuellement, la loi française définit l’abus de faiblesse dans le Code pénal comme « le fait d’abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale ».

Ce qui va caractériser l’abus de faiblesse aux yeux de la loi, c’est l’impact de cet abus sur la situation et le patrimoine de la personne. Le versement d’une somme affectant conséquemment le patrimoine de la personne abusée est une caractéristique très répandue dans les abus de faiblesse condamnés chaque année. Généralement, ce sont les héritiers qui portent plainte lorsqu’ils réalisent pendant la succession que le patrimoine de leur parent a été détourné.

Cependant, un abus de faiblesse n’implique pas toujours des sommes importantes d’argent ou le patrimoine en général. La signature d’un document qui ne serait pas adapté aux besoins de la personne abusée – un prêt, par exemple – peut être caractérisée comme un abus de faiblesse.

Les peines encourues pour un abus de faiblesse

L’abus de faiblesse est considéré comme un délit par la loi française et il est sévèrement puni. Celui qui s’en montre responsable peut être condamné jusqu’à trois ans de prison et 375 000 € d’amende. Malheureusement, l’abus de faiblesse est parfois difficile à prouver. Sa définition peut dépendre de la sensibilité du juge, mais aussi de la situation de la personne abusée.

De plus, lorsque l’abus de faiblesse est dénoncé par les héritiers d’une personne décédée pendant sa succession, il devient très difficile de prouver la faiblesse de quelqu’un. Dans ce cas-là, il est toujours possible de requalifier les faits de pratique commerciale trompeuse. La peine est alors de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Enfin, les abus de faiblesse les plus sévèrement condamnés par la loi sont ceux perpétrés par un responsable d’organisation sectaire. Si votre parent affaibli a été abusé par une secte et ses dirigeants, ces derniers risquent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.

Comment savoir s’il s’agit bien d’un abus de faiblesse ?

La définition de l’abus de faiblesse est en théorie assez claire. Dans la pratique, elle est légèrement plus complexe. Les juges peuvent se montrer prudents et frileux afin de s’assurer de ne pas condamner des innocents. Il arrive que des personnes âgées soient accompagnées par des personnes qui ne sont pas leurs héritiers. Elles peuvent alors tout à fait décider de leur offrir une partie de leur succession, n’en déplaise aux héritiers.

Cependant, la loi retient automatiquement certains cas de figure comme des abus de faiblesse potentiels auxquels donner toute son attention :

• L’âge (senior ou mineur) ne permet pas à la personne de prendre des décisions en parfaite connaissance de cause.
• Une déficience physique ou mentale place la personne dans une situation de faiblesse qui rend ses décisions difficiles ou influençables par une personne tierce dominante.
• Un état dépressif durable ou momentané, lié à un événement extérieur ou des dispositions psychiatriques, dont un tiers tirerait profit par la manipulation.
• Une méconnaissance de la langue qui empêcherait de comprendre parfaitement les conséquences de certaines décisions.
• Un trop faible niveau d’instruction (analphabétisme par exemple) pour prendre la mesure exacte de ses choix.

Les recours possibles : la plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée ?

La victime d’un abus de faiblesse peut tout à fait porter plainte contre le coupable. Il faut alors réussir à prouver trois choses essentielles : la faiblesse de la personne abusée, la conscience de cette faiblesse par le responsable et l’intention consciente d’abuser de cette faiblesse.

Quand toutes ces conditions sont réunies, la victime d’abus de faiblesse obtient la condamnation du coupable et un remboursement des sommes extorquées. En cas de signature d’un contrat, celui-ci est immédiatement annulé sans aucuns frais pour la personne abusée.

L’abus de faiblesse et abus de confiance sur personne âgée : le cas de la succession

Lorsque l’abus de faiblesse a lieu sur une personne âgée vulnérable, il n’est malheureusement pas rare qu’il ne soit remarqué par les héritiers qu’au moment de la succession. Généralement, il découvre que leur héritage a été amputé d’une part importante et tout semble légal dans un premier temps. Chacun a le droit de distribuer son patrimoine comme il le souhaite de son vivant.

Beaucoup d’héritiers décident alors de porter plainte pour abus de faiblesse, jugeant qu’il est impossible que leur parent ait donné autant à un membre extérieur de la famille. Devant un juge, leur certitude ne suffira pas et ils devront prouver l’abus de faiblesse et l’abus de confiance. Deux éléments peuvent alors aider grandement :

• Une preuve médicale de la faiblesse du défunt
• Le dernier testament du défunt si le responsable de l’abus n’y figure pas

Le testament est un document important, car il doit être réalisé devant un notaire. Or, les notaires sont justement formés pour ne pas laisser passer des cas d’abus de confiance et d’abus de faiblesse. Ils refusent donc de rédiger un nouveau testament s’il juge que la santé mentale ou physique de leur client ne le permet pas. Lorsque des dons ont été faits avant le décès à une personne qui ne figure pas sur le testament, c’est un élément qui pointe vers l’abus de confiance et de faiblesse.

L’abus de faiblesse peut-être commis par un membre de la famille : le cas de l’héritage

Malheureusement, beaucoup d’abus de faiblesse sont commis par des membres de la famille et des héritiers qui souhaitent obtenir une part plus importante que les autres. Dans ce cas-là, les autres héritiers peuvent plus facilement obtenir gain de cause. La loi française interdit de déshériter ses enfants et oblige à verser à chacun une part minimum de son patrimoine.

Quand les montants perçus par les différents héritiers sont trop importants, il est possible d’entamer des démarches légales obligeant celui qui a perçu plus à redistribuer une partie. Pour contourner cela, certains parviennent à convaincre leurs seniors de leur verser une partie de l’héritage avant leur mort.

Cependant, ces versements laissent des traces, même quand ils sont en nature. Or, même s’ils sont perçus avant la mort, ils sont considérés comme une partie de l’héritage et doivent donc être partagés. Ce raisonnement est valable tout au long de la vie. Par exemple, si entre deux enfants, un seul a reçu un appartement à ses 20 ans, l’autre peut exiger une part plus importante de l’héritage, même 40 ans plus tard.